06.11.2009

Taxe professionnelle : Raffarin ne signera pas

Des élus territoriaux comme René Beaumont, sénateur de Saône-et-Loire, ou Jacques Blanc, représentant la Lozère, se prononcent dans cette tribune "en faveur de la réforme de la taxe professionnelle" au nom de la recherche de compétitivité des entreprises françaises, mais précisent que "la réforme telle qu'elle est actuellement proposée par l'exécutif ne peut pas être votée en l'état".

Ils réclament des simulations financières de Bercy, menaçant sinon de repousser le vote à 2011, année d'application de la réforme de la taxe professionnelle.

La réforme de la taxe professionnelle prévoit la suppression de la taxation des investissements des entreprises, ce qui représente un manque à gagner pour les collectivités locales de quelque 11 milliards d'euros.

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Source: http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20091101.OBS6440/taxe_professionnelle__raffarin_ne_signera_pas.html